Conseils juridiques

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La FDSEA de la Dordogne vous apporte des conseils dans les domaines juridiques suivants : droit du travail, droit social et droit rural.


Droit du travail – Droit social

Nous vous aidons à :

  • Etablir le contrat d’un nouveau salarié
  • Etudier les aides à l’embauche : contrat par alternance, emploi d’avenir, contrat d’insertion, réduction travailleur occasionnel etc…
  • Remplir vos bulletins de paie et déclaration sociales
  • Procéder à une rupture du contrat
  • Etablir un diagnostic social de votre entreprise
  • Vous défendre devant le Conseil de prud’hommes


Droit rural

Le service juridique peut vous proposer d’intervenir à l’occasion de conflits pour tenter de trouver une solution amiable par le biais de la négociation et de la médiation :

  • Statut du fermage, statut du métayage,
  • Assistance devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en cas de litige bailleur/preneur

Le service juridique peut également vous renseigner pour toutes questions juridiques dans la mesure de ses possibilités. Il pourra, le cas échéant, vous orienter vers le service ou la personne compétente.


Contact : Laurence DOMARD