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Dérogation sécheresse : SIE – Arrêté préfectoral

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La FDSEA Dordogne alerte l’administration depuis plusieurs semaines sur l’impossibilité d’implanter, à cause de la sécheresse, des intercultures. Certains semis, et leur coût financier engendré, seraient parfaitement inutiles car voués à l’échec.

Un arrêté préfectoral est finalement paru, reconnaissant que le département de la Dordogne a subi un évènement climatique qui a empêché les agriculteurs de respecter leurs obligations en matière de SIE (cultures dérobées ou à couverture végétale). L’arrêté préfectoral couvre toutes les communes du département.

Si vous êtes concerné par cette dérogation sécheresse pour l’implantation de SIE, voici la procédure à appliquer :

Si vous changez uniquement d’espèce pour la mise en place de votre couvert SIE
Ou si vous changez de localisation votre couvert SIE (couvert à destination d’une autre parcelle)

=> Compléter le formulaire de modification de déclaration

Si vous ne pouvez pas implanter de couvert ou si vous l’avez déjà fait mais que le couvert n’a pas levé

=> Compléter le formulaire de force majeure, avec les pièces nécessaires le cas échéant

Ces éléments sont également en ligne sur le site des services de l’Etat.

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