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Dates de paiement des aides PAC

Suite aux déclarations du Président Hollande à Rungis sur les dates de paiement des aides PAC, vous trouverez ci-dessous le détail du “calendrier cible” prévu par le Ministère.

Le gouvernement est prévenu : les agriculteurs ne peuvent plus accepter des retards supplémentaires, ils ne sont en aucun cas responsables de l’incapacité de l’administration à s’organiser pour traiter les dossiers dans les temps ! Appuyé par le réseau FDSEA, la FNSEA ne se contentera plus de vaines promesses : nous attendons un calendrier ferme et définitif qu’il appartient au Ministre de l’agriculture de faire respecter coûte que coûte.

 


 PAC 2015 et 2016 – calendrier cible pour les paiements

PAC 2015

  • ATR versée le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre) couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds€]
  • Aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€] : versées le 1er décembre 2015
  • Solde aides couplées bovins (ABA + ABL) [montant total : 782M€] : 27 mai 2016
  • Fin des visites rapides : fin juin 2016
  • Contrôle sur place (pour l’essentiel par télédétection donc pas de déplacement sur l’exploitation, sauf vérification des animaux pour l’ICHN) : mi-mai à mi-juillet 2016
  • Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] :
    • au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
    • au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
  • Solde de l’ICHN [montant total : 928M€] : 10 septembre 2016
  • Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) [montant total  80M€] : fin septembre 2016
  • Solde veau sous la mère [montant total : 4,8 M€] : d’ici septembre 2016
  • Solde des autres aides couplées végétales [montant total ≈ 50M€] : au plus tard fin octobre 2016
  • Solde de l’assurance récolte [montant total : 120M€] : fin octobre 2016
    (une ATR ayant été versée le 6 mai)
  • Solde des aides BIO et MAEC [montant total : 250 M€] : entre octobre et décembre 2016, selon les aides
    (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC)

PAC 2016

  • Fin de la déclaration PAC : 15 juin 2016
  • Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds€] : 15 octobre 2016 (au lieu d’une avance PAC de 50% dans le calendrier habituel)
  • Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016
  • Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017
  • Paiement du solde de l’ICHN [montant total : 1024 M€] : 1er trimestre 2017
  • Paiement AO/AC [montant total : 130 M€] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)
  • Paiement du solde ABA/ABL [montant total : 782M€] : solde en janvier/février 2017 (ce qui sera plus tôt que d’habitude)

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