Calamité agricole 2017 : télédéclaration du 1er au 30 mars

Une procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouverte à partir d’aujourd’hui 1er mars jusqu’au 30 mars, suite au gel qui a touché notre département du 19 au 29 avril 2017. Cette procédure se fait uniquement par télédéclaration sur le site TéléCALAM ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ) et concerne les pertes de récoltes sur les fruits de kiwis, pommes, noix, châtaignes et prunes d’ente, ou perte de fonds pour les jeunes plants de vignes.

Vous trouverez ci-joint deux notices pour vous aider dans la télédéclaration.

Note d’aide pour votre déclaration sur Telecalam

Notice correspondances cultures

Rappel des seuils à atteindre pour qu’un dossier soit éligible :

– Pour les pertes de récolte :

  • 30 % de pertes en quantités ou 42% s’il s’agit d’une production bénéficiant d’une aide directe (PAC),
  • Et 13 % de pertes financières sur le produit brut global théorique de votre exploitation.

N’hésitez pas à vous faire aider, si besoin, par votre centre de gestion comptable ou par la Chambre d’agriculture de Dordogne pour les calculs par rapport à ces seuils.

– Pour les pertes de fonds : seuil de 1 000 € de dommages.

Attention : Vous devez avoir impérativement un numéro SIRET. Les exploitants ne déposant pas de dossier PAC devront demander un code d’activation lors de leur inscription, qui leur sera transmis par courrier dans un délai de 8 jours. Il leur est donc conseillé d’entamer la démarche rapidement.

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